Chez Nopaperplease, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service de gestion éditoriale musicale 100% digital.
En utilisant le service Nopaperplease, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
1. Identité du responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées sur Nopaperplease sont traitées par :
No Paper Please
SASU Arnott Publishing
Représentant légal : Loïc Arnott ELEGBEDE
Email : contact@nopaperplease.com
N° Siret : 84341456600011
2. Les données que nous collectons
Lorsque vous utilisez Nopaperplease, nous pouvons collecter les types de données suivants :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : statut d'auteur, compositeur, éditeur, etc.
- Données relatives aux œuvres musicales : titres, participants, répartitions des droits
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation, historique d'utilisation du service
- Données de paiement : informations relatives à votre moyen de paiement (ces données sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture du service de gestion éditoriale musicale (rédaction des contrats, dépôt des œuvres auprès de la SACEM)
- Exécution des contrats conclus entre vous et Nopaperplease
- Communication concernant vos œuvres, les signatures et les dépôts
- Amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Prévention et détection des fraudes
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous lors de votre inscription et/ou souscription à nos services
- Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services
- Votre consentement pour certains traitements spécifiques comme l'envoi de communications marketing
- Le respect de nos obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable
5. Destinataires des données
Dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- La SACEM, pour le dépôt et la gestion des œuvres
- Les autres ayants droit des œuvres concernées (auteurs, compositeurs, éditeurs)
- Nos prestataires techniques et sous-traitants (hébergement, maintenance, paiement)
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
Nous exigeons de tous nos prestataires qu'ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables :
- Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte est actif
- En cas de suppression de votre compte, vos données personnelles sont supprimées conformément à l'Article 4 de nos Conditions Générales d'Utilisation
- Les données relatives aux contrats et aux œuvres sont conservées pendant la durée légale de protection des droits d'auteur
- Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables
7. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et nous permettre d'analyser l'utilisation de notre service.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils nous permettent de :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Mémoriser vos préférences et paramètres
- Mesurer et analyser l'audience et l'utilisation du site (Google Analytics)
Conformément au RGPD, nous vous demandons votre consentement explicite avant d'activer les cookies d'analyse. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en utilisant le bouton de paramètres de confidentialité situé en bas à droite de votre écran.
Détail des cookies utilisés :
- Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
- Google Analytics : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations anonymisées. Ils sont activés uniquement avec votre consentement explicite.
Nous avons mis en place des mesures pour respecter votre vie privée :
- Anonymisation des adresses IP
- Conservation des données limitée à 14 mois
- Aucun partage de données à des fins publicitaires
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de certaines de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@nopaperplease.com
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles
- L'hébergement sur des serveurs sécurisés
- L'accès limité aux données pour notre personnel
- La mise en place de procédures visant à prévenir les violations de données
10. Transfert de données hors UE
Notre site est hébergé par Vercel Inc., une société située aux États-Unis. En conséquence, vos données peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne.
Nous veillons à ce que ces transferts soient effectués dans le respect du RGPD et garantissent un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
11. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement et sera publiée sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :